Le 13 septembre 2011, le Conseil d’Etat apprenait au public – et aux communes – son intention de baisser la fiscalité cantonale, par une diminution d’un point du taux d’imposition, et par un allégement supplémentaire de l’impôt sur le capital des entreprises. Cette seconde mesure représente une baisse de revenus pour le Canton comme pour les communes ; son incidence pour notre commune est toutefois proportionnellement faible (quelques centaines de milliers de francs). La première mesure, la diminution du taux d’imposition cantonal, n’a en principe pas d’incidence sur le budget communal ; elle pose toutefois quelques questions de principe.
En effet, ces mesures, prises sans concertation avec les communes ni information préalable de ces dernières, tiennent compte de l’amélioration des finances cantonales, mais pas de la situation financière des communes. Un certain nombre d’entre elles auraient eu tout intérêt à augmenter le taux d’impôt du point abandonné par le Canton ; elles auraient bénéficié ainsi d’une mesure d’amélioration financière précieuse. Néanmoins, le taux d’imposition cantonal doit être soumis au Conseil d’Etat avant le 30 septembre et approuvé ensuite par la commune. La modification fiscale a été adoptée par le Grand Conseil le 11 octobre. Grâce à une coïncidence, la commune de Renens devait approuver son taux d’impôt le 13 octobre, et a donc pu compenser la baisse cantonale en amendant son arrêté d’imposition par un point d’impôt communal supplémentaire. Pour Lausanne, il n’est possible de le faire que par le biais d’une modification de l’arrêté d’imposition en vigueur. Lire la suite de ‘Un Point pour la Commune de Lausanne !’
Nous devons débattre ce soir d’un budget, qui est déficitaire de 32’205’000 francs. Comment expliquer ce déficit ? La droite invoquera l’incompétence et l’irresponsabilité de la majorité rose-rouge-verte, néanmoins, cette majorité a été élue pour cinq ans, et il vaut mieux chercher d’autres explications. Je m’attacherai à la répartition des charges et ressources entre communes au sein du Canton de Vaud, avec le tableau suivant :
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Postulat: Une solution lausannoise aux limitations d’horaires des abonnements TL des retraités : Mobilisons-nous !
Dès le 13.12.2010, les abonnements Mobilis pour les retraités ne permettront plus de déplacements avant 9h du matin, mesure qui s’accompagne par ailleurs d’une augmentation tarifaire d’environ 10%. Ce changement, fruit d’un compromis entre les différentes entreprises de transports publics représentées à Mobilis, n’a visiblement pas été le résultat d’une réflexion sur les ressources et les besoins des personnes concernées. Elle a suscité une forte incompréhension de la part de la population, partagée par la quasi-totalité du Conseil Communal. Ce dernier a demandé le 23.11. 2010 à la Municipalité d’intervenir auprès de Mobilis, ce qu’elle avait déjà fait par le biais des Transports publics Lausannois (TL). Si l’on en croit un communiqué du 25.11.2010 des TL, Mobilis a néanmoins refusé d’emblée de revoir sa position. Cette décision est problématique sur plusieurs plans. Lire la suite de ‘MOBILISons-nous!’
Interpellation urgente, déposée le 09.11.2010
Le 12.12.2010, les tarifs Mobilis subiront plusieurs changements. Outre une hausse globale des prix des transports, Mobilis verra sa validité étendue sur la quasi-totalité du Canton de Vaud. Une troisième modification aura lieu, avec beaucoup moins d’effets d’annonce : les abonnements pour les retraités ne permettront plus de déplacements avant 9h du matin. C’est en tout cas ce que l’on peut comprendre en comparant l’intitulé de la ligne tarifaire qui s’appelait : « senior / abonnement personnel dès 64/65 ans révolus », et qui apparaît désormais sous les termes : « senior 9h / Abonnement personnel dès 64/65 ans révolus – tarif réduit ». Lire la suite de ‘La grasse matinée obligatoire: une nouveauté du système Mobilis?’
Les exploitants de cinémas et de discothèques, veulent abolir l’impôt sur les divertissements. A qui est-ce que cela profiterait ? Devinez …
Actuellement, Lausanne perçoit un impôt de 14% sur les entrées de spectacle. Une manière de financer une partie des activités culturelles, dont bénéficie toute la région : La ville perçoit 5 à 6 millions par cet impôt, provenant surtout des cinémas et discothèques. Les subventions culturelles qu’elle verse atteignent quant à elles 30 millions. Au total, le budget “culture et loisirs” de Lausanne dépasse légèrement celui de toutes les autres communes vaudoises réunies. Une offre appréciée bien au-delà des limites de la commune : on estime qu’une moitié à deux tiers des spectateurs n’habitent pas Lausanne. Cela vaut aussi pour les discothèques, qui engendrent nombre de coûts de sécurité et de nettoyage … Comme il n’existe pas de réel financement intercommunal de la culture, l’impôt sur les divertissements représente une contribution des spectateurs à la vie culturelle lausannoise.
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Pour communaliser les agents de sécurité travaillant pour la Commune de Lausanne!
La commune de Lausanne recourt à des agences de sécurité privées de manière régulière. Même si le Conseil Communal n’en a pas une vision d’ensemble, il est possible de mentionner les contrôles réguliers des établissements scolaires et des escaliers roulants de la Place Saint-François, dans les deux cas pour respectivement 49’000 et 37’000 francs.
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Le Conseil communal de Lausanne traite de plus en plus souvent d’interpellations, postulats ou motions ayant trait aux violences urbaines.
Dans ce cadre, certains proposent des solutions à l’emporte-pièce. Avec de grands effets de manche, chacun y va de sa petite solution populiste. Mais personne n’ose aborder l’une des raisons qui est à l’origine des « westerns nocturnes ».
Depuis 1995, année de la suppression de la clause du besoin, le nombre de discothèques a purement et simplement doublé à Lausanne. Le quartier du Flon est devenu une des attractions de la vie nocturne romande et sa réputation dépasse nos frontières. L’ancien syndic Jean-Jacques Schilt n’avait-il pas dit, non sans fierté, que « le Flon est connu jusqu’à New York ».
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Lors de sa séance du 6 novembre 2007, le Conseil communal de Lausanne a traité le préavis No 2007/49 « Participation de la Ville de Lausanne au capital de Vaud-Fribourg TV et au capital de Citéprod SA ». Notons au passage que ce préavis a été traité dans l’urgence, raison pour laquelle la Municipalité a demandé au Bureau de confier son examen à la Commission des finances plutôt qu’à une commission ad hoc.
À l’époque, outre les inquiétudes liées à la dissolution de TVRL, la chaîne locale historique lausannoise, dans une télévision intercantonale, le Conseil communal s’est penché très – trop – rapidement sur l’avenir du personnel dans le cadre de l’absorption de TVRL par Vaud-Fribourg TV. Le rapport rédigé par le président de la Commission des finances de l’époque affirmait : « En ce qui concerne TVRL, sa disparition signifie que ses contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle structure. »
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C’est sous ce titre – je l’admets tout à fait opportuniste et lié à des considérations saisonnières – que j’ai proposé un projet de réglement… Lire la suite de ‘Pour que le Conseil Communal puisse prendre de (bonnes) résolutions !’
Pour une fois, ce n’est pas le juridisme étroit qui paralyse la Municipalité: les bâtiments de la Borde 34-44 ont été évacués puis abattus, jusqu’aux quelques débris visibles sur la photo. La raison de cela? Il s’agit de démolir les logements pour en construire encore plus, dans une logique de densification bien établie à Lausanne. Toutefois, la construction ne sera rendue possible que par l’adoption du préavis 2008/48. Et ce dernier n’a pas encore été examiné en commission, encore moins passé devant le Conseil communal pour approbation… Visiblement, il n’est pas prévu que le parlement communal s’oppose à ce réjouissant projet, puisqu’il n’est déjà plus possible de revenir en arrière!
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